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Article à la uneEnquête

Dieselgate, dix ans après : ce que la justice a établi

Dix ans après les premiers aveux des constructeurs, les tribunaux européens ont fixé des principes clairs. Voici ce qu’ils changent pour les propriétaires de véhicules.

Claire Martin

8 min de lecture

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7 articles trouvés

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Décryptage

Frais bancaires : ce que dit la loi, et ce qu’il reste à obtenir

Plafonds, information préalable, remboursement : le point sur les règles qui encadrent les frais bancaires et sur leurs limites.

Nadia Benali

6 min de lecture

Victoires

Linky : une première décision favorable aux plaignants

Le tribunal a reconnu un manquement à l’obligation d’information. Ce que cette décision change, et ce qui reste à trancher.

Claire Martin

4 min de lecture

Décryptage

Comprendre une action de groupe en cinq questions

Qui peut y participer, qui paie, combien de temps cela dure : les réponses simples aux questions qu’on nous pose le plus souvent.

Claire Martin

5 min de lecture

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Juridique

Mandater un avocat : le mode d’emploi

Ce que contient un mandat, ce que vous pouvez exiger et comment en sortir si vous changez d’avis.

Nadia Benali

5 min de lecture

Enquête

Agriculteurs et pesticides : l’action en justice avance

Une action collective réunit des exploitants qui estiment avoir été exposés sans information suffisante. Où en est la procédure.

7 min de lecture

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Analyse

Délais de prescription : ce qu’il faut savoir avant d’agir

Un droit qui n’est pas exercé à temps s’éteint. Les repères pour ne pas laisser passer un délai.

9 min de lecture

Analyse

Droit à la réparation : ce qui change pour les consommateurs

Les nouvelles règles sur la réparation des produits, vues du côté de l’acheteur.

Nadia Benali

6 min de lecture