Plafonds, information préalable, remboursement : le point sur les règles qui encadrent les frais bancaires et sur leurs limites.
Ce que la loi encadre
Certains frais sont plafonnés, d’autres doivent faire l’objet d’une information claire avant d’être prélevés. Le contrat et la brochure tarifaire de la banque font foi.
Ce qui reste discutable
Les frais qui ne figurent pas dans la brochure, ou dont le montant a changé sans information préalable, peuvent être contestés. Chaque situation demande un examen de ses pièces.
Comment contester
- réunir les relevés et la brochure tarifaire en vigueur ;
- écrire à la banque et garder la preuve de l’envoi ;
- saisir le médiateur si la réponse est insatisfaisante.
