Le tribunal a reconnu un manquement à l’obligation d’information. Ce que cette décision change, et ce qui reste à trancher.
Ce que le tribunal a retenu
La décision reconnaît un manquement à l’obligation d’information. Elle ne règle pas encore la question de l’indemnisation, renvoyée à une étape suivante.
Ce que cela change
Pour les personnes qui ont rejoint l’action, la décision fixe un point d’appui : la responsabilité est établie sur ce point précis.
La suite
Un appel reste possible. Le suivi de l’action indiquera la date de la prochaine audience dès qu’elle sera connue.
