Une action collective réunit des exploitants qui estiment avoir été exposés sans information suffisante. Où en est la procédure.
Pourquoi une action collective
Les exploitants concernés ont des situations différentes, mais un point commun : ils estiment ne pas avoir été informés des risques d’un produit utilisé pendant des années.
Où en est la procédure
Le dossier est en cours d’instruction. Les prochaines étapes sont publiées dans le suivi de l’action, au fur et à mesure des décisions.
Rejoindre l’action
Les conditions pour rejoindre l’action sont indiquées sur sa page. Elles dépendent de la période d’exposition et des pièces disponibles.
