Un droit qui n’est pas exercé à temps s’éteint. Les repères pour ne pas laisser passer un délai.
Pourquoi les délais comptent
La prescription éteint le droit d’agir passé un certain délai. Elle protège la sécurité des situations, mais elle peut priver de recours une personne qui a attendu trop longtemps.
Comment le délai se calcule
Le point de départ n’est pas toujours la date des faits : il peut être celle où la personne a eu connaissance du préjudice. Chaque domaine a ses règles.
Ce qui interrompt le délai
Une action en justice, une reconnaissance de dette ou certaines démarches peuvent interrompre ou suspendre le délai. Un avocat vérifie ce point dès le premier examen du dossier.
Que faire si le doute existe
Agir tôt. Une consultation permet de savoir si le délai court encore, et lequel.
