
Nous ne sommes pas des cobayes
287 695 citoyens exigent la transparence sur les vaccins Covid-19. Le 17 juillet 2024, le Tribunal de l'UE a condamné la Commission européenne pour opacité sur les contrats d'achat. La Commission fait appel. Le combat continue.
Signez cette action
Trois champs suffisent. C'est gratuit.
Des contrats payés par tous, que personne ne peut lire
Les contrats d'achat de vaccins ont été conclus au nom de tous les Européens. Leur contenu reste en grande partie caché, y compris aux élus et aux journalistes.
citoyens ont déjà signé
- 287 695287 695287 695
paliers franchis
- 444
de procédure engagée
- 33 ans3 ans
Texte de la pétition
Nous demandons que les contrats d'achat des vaccins contre la Covid-19, leurs annexes et leurs clauses d'indemnisation soient rendus publics.
Quand des fonds publics achètent un produit qui touche la santé de tous, la transparence n'est pas une faveur : c'est une condition de la confiance.
En signant, vous demandez à la Commission européenne de respecter la décision du Tribunal de l'UE et de rendre ces documents accessibles aux citoyens.
Sources et preuves
Le Tribunal juge que la Commission n'a pas donné un accès suffisant aux contrats d'achat.
Un état des lieux de ce que la loi européenne impose de publier.
Les articles qui ont suivi la décision et l'appel de la Commission.
Nos demandes
La publication intégrale des contrats d'achat de vaccins
L'accès aux annexes et aux clauses d'indemnisation
Le respect de la décision du Tribunal de l'UE
Un compte rendu public de chaque étape de la procédure
Une règle claire pour les prochains achats groupés
Chaque signature nous rapproche de l'objectif
À chaque palier atteint, une nouvelle étape juridique se déclenche.
Signatures à ce jour
287 695287 695287 695 signatures
1 000 signatures
Atteint
Action populaire
10 000 signatures
Atteint
Mobilisation en vue
50 000 signatures
Atteint
Palier décisif
100 000 signatures
Atteint
Lancement juridique
500 000 signatures
En cours
Action historique
x
Ils témoignent
Je veux seulement savoir ce que mon pays a signé en mon nom. Ce n'est pas trop demander.
Claire D.
Voir une procédure expliquée étape par étape, c'est rare. Ça redonne confiance.
Marc L.
1 sur 2
À l'initiative de cette action
- CD
Collectif DejaVu
Initiateur de l'action
Un collectif de citoyens qui demande des comptes sur l'achat public de vaccins.
L'équipe juridique
- AD34 affaires traitées
Me Arnaud Durand
Avocat de l'action
Cabinet d'exemple
Avocat au barreau, il conduit la procédure pour le compte des signataires.
Entité visée
La Commission européenne
Comment ça marche
1
Étape 1Signez
Ajoutez votre nom : cela prend une minute et c'est gratuit.2
Étape 2L'action avance
Chaque palier atteint déclenche une nouvelle étape de la procédure.3
Étape 3Objectif
À 500 000 signatures, l'action prend sa dimension historique.
287 695 signatures
sur 500 000